La manipulation sur les réseaux sociaux : la réponse du droit
L ouvrage explore les mécanismes de la manipulation sur les réseaux sociaux sous deux aspects : le premier est celui de la manipulation des personnes physiques qui peuvent être influencées, incitées à commettre des délits ou victimes d aigrefins ou de prédateurs ; le second est la manipulation de l...
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| প্রধান লেখক: | |
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| অন্যান্য লেখক: | |
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
LexisNexis
DL 2025.
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| মালা: | Numérique&Droit
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| বিষয়গুলি: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
সূচিপত্রের সারণি:
- Liste des abréviations
- Préface
- Introduction
- Partie préliminaire - Textes sur les réseaux sociaux et organismes dédiés
- P. 27
- Chapitre 1 : Textes généraux d'encadrement des réseaux sociaux
- Section 1 : Le Digital Service Act (DSA)
- Section 2 : La loi nů024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique dite "Loi SREN"
- Section 3 : Le règlement nů024/1689 du Parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle
- P.47
- Chapitre 2 : Organismes impliqués dans le contrôle des réseaux sociaux
- Section 1 : Organismes français
- Section 2 : Organismes internationaux
- Première partie - Manipulation sur les réseaux sociaux au détriment des personnes physiques
- P. 63
- Chapitre1 : Protection en raison de la personnalité des victimes
- Section 1 : La liberté d'expression entraîne-t-elle le droit de manipuler ou d'influencer ?
- Section 2 : La manipulation commence par le profilage
- Section 3 : La protection des mineurs contre les manipulations
- Section 4 : Protection du consommateur contre les manipulations
- P. 145
- Chapitre 2 : Protection en raison de l'objet de la manipulation
- Section 1 : Protection contre les manipulations à des fins sexuelles
- section 2 : Protection de la santé contre les manipulations
- P. 185
- Chapitre 3 : Protection des droits fondamentaux
- Section 1 : Usurpation d'identité
- Section 2 : Diffamation
- Section 3 : Délit d'entrave à l'IVG
- Deuxième partie - La manipulation au détriment des entreprises
- P. 199
- Chapitre 1 : La manipulation analysée comme un manquement à l'obligation de loyauté
- Section 1 : Rappel sur l'obligation de loyauté
- Section 2 : Dénigrement
- Section 3 : Diffusion d'informations confidentielles sur les réseaux sociaux
- Section 4 : L'encadrement des manipulations dans les relations de travail
- P. 231
- Chapitre 2 : Autres formes de manipulation contre l'entreprise
- Section 1 : La contrefaçon, forme de manipulation
- Section 2 : Les appels au boycott
- Section 3 : Manipulation boursière via internet et les réseaux sociaux
- Section 4 : Lanceurs d'alerte
- Troisième partie - Manipulations à l'encontre de l'État
- P. 269
- Chapitre 1 : Les réseaux sociaux comme outils de troubles à l'ordre public
- Section1 : Blocage des réseaux sociaux
- Section 2 : Répression de la diffusion de fausses nouvelles ou de fausses informations
- Section 3 : Apologie de crimes ou de délits
- P. 313
- Chapitre 2 : La spécificité de l'altération des scrutins électoraux
- Section 1 : Le contexte
- Section 2 : Les dispositions du code électoral contre la manipulation
- Section 3 : Procédure diffamation accélérée en période électorale
- Section 4 : La loi contre les manipulations
- P. 327
- Chapitre 3 : la spécificité de la protection des institutions
- Section 1 : Diffamation envers les institutions étatiques et leurs membres
- Section 2 : Diffamation envers l'insitution judiciaire
- Conclusions
- Index alphabétique