Cours de droit commercial
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les actes de commerce, les professionnels de la vie des affaires, le statut du commerçant, le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Izdanje: | 4e édition, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. |
| Serija: | Amphi LMD
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| Teme: | |
| Bilješka: |
La couverture porte en plus : "Licence 2 et 3" L'ouvrage indique l'ISSN suivant : 2270-4825 LMD = Licence, Master, Doctorat |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sadržaj:
- LES ACTES DE COMMERCE. Notion et régime. LES PROFESSIONNELS DE LA VIE DES AFFAIRES. Le commerçant. Les professionnels non commerçants. LE STATUT DU COMMERCANT. Le statut personnel et professionnel. LE FONDS DE COMMERCE. Les éléments et la nature juridique du fonds de commerce. LES CONTRATS PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE. La cession. L'apport en société. Le nantissement. Le crédit-bail. LE BAIL COMMERCIAL. Le domaine d'application du bail commercial. Les effets du bail commercial. Les règles applicables à l'expiration du bail commercial. LES INSTITUTIONS DE REGULATION. Les institutions administratives et professionnelles. Les institutions de règlement des conflits