Cours de procédure civile
Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solut...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Rhifyn: | 4e édition, édition entièrement remaniée et augmentée, à jour des décrets de juillet 2025, Magicobus 2 et Politique de l'amiable. |
| Cyfres: | Amphi LMD
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| Pynciau: | |
| Nodyn: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 2270-4825 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Tabl Cynhwysion:
- L'ACTION EN JUSTICE. La notion d'action. L'alternative à l'action. L'existence de l'action. L'exercice de l'action. La compétence. LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE. Théorie générale de l'instance. La procédure ordinaire. Les procédures en fonction de la matière. Les procédures spéciales. L'administration judiciaire de la preuve. Les incidents d'instance. Les incidents relatifs aux juridictions. LES ISSUES DE L'INSTANCE. Le jugement. Les voies de recours ordinaires. Les voies de recours extraordinaires