Cours de procédure civile

Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solut...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Lasserre, Marie-Cécile, 19..-
Materialtyp: Livre papier
Språk:Français
Publicerad: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
Upplaga:4e édition, édition entièrement remaniée et augmentée, à jour des décrets de juillet 2025, Magicobus 2 et Politique de l'amiable.
Serie:Amphi LMD
Ämnen:
Anmärkning: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 2270-4825
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a Paris La Défense :  |b Gualino un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2025. 
300 |a 1 volume (466 pages) ;  |c 21 cm. 
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500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 2270-4825 
504 |a Bibliographie page 459. Index 
505 0 |a L'ACTION EN JUSTICE. La notion d'action. L'alternative à l'action. L'existence de l'action. L'exercice de l'action. La compétence. LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE. Théorie générale de l'instance. La procédure ordinaire. Les procédures en fonction de la matière. Les procédures spéciales. L'administration judiciaire de la preuve. Les incidents d'instance. Les incidents relatifs aux juridictions. LES ISSUES DE L'INSTANCE. Le jugement. Les voies de recours ordinaires. Les voies de recours extraordinaires 
520 |a Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solution. Tout y est : l'action en justice, le déroulement de l'instance, les issues de l'instance. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L 3) et en Master 1, est également un outils d'aide à la préparation des examens et concours du CRFPA, de commissaire de justice, de l'ENM ou encore de greffier. 
521 |a Licence 3 - Master 1 
650 |a Procédure civile  |z France 
650 |a Écoles d'avocats  |z France 
650 |a Examens d'entrée 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 1360441  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.05 LAS  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.05 LAS