Cours de droit des obligations : [Licence 2 et 3]
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les actes juridiques (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du c...
Spremljeno u:
| Glavni autori: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Izdanje: | 10e édition, 2025-2026, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. |
| Serija: | Amphi LMD
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sadržaj:
- LES ACTES JURIDIQUES, LE CONTRAT. La notion de contrat. La conclusion du contrat. La volonté. Le contenu du contrat. Les sanctions. Les effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers. Le contrat et le temps. L'inexécution du contrat. LES FAITS JURIDIQUES, RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE ET QUASI-CONTRATS. La responsabilité extracontractuelle. La responsabilité civile. La responsabilité du fait personnel. La responsabilité du fait de la chose. Les responsabilités du fait d'autrui. Les régimes spéciaux. Le droit à réparation. Les quasi-contrats restitutoires et non restitutoires. LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS. Les droits du créancier. Les modalités de l'obligation. Les opérations sur obligations. L'extinction de l'obligation. La preuve des obligations