Guide des successions : 2025-2026

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages. Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Torricelli-Chrifi, Sarah, 1985-...., juriste
Muut tekijät: Brenner, Claude, 1969-...., juriste (Esipuheen tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : LexisNexis DL 2025.
Sarja:Guide
Aiheet:
Huomautus: La couverture porte en plus : "successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, droit international privé"
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245 1 0 |a Guide des successions :  |b 2025-2026   |c [sous la coordination de Sarah Torricelli-Chrifi ; préface de Claude Brenner]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2025. 
300 |a 1 volume (XVII-806 pages) ;  |c 25 cm. 
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500 |a La couverture porte en plus : "successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, droit international privé" 
504 |a Références bibliogr. Index 
520 |a Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages. Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu'emprunte le droit successoral, de l'ouverture de la succession jusqu'à son partage, tant sur le plan civil que fiscal. Il permet de répondre aux différentes questions et d'anticiper : Qui peut hériter? À quoi engage l'acceptation successorale ? Comment s'administre une succession ? Dans quelles limites donner ou léguer ? Comment procéder à un saut de génération ? Quel régime appliquer aux fonds et fruits ? Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ? Comment s'applique la règle du rappel fiscal ? Quelles reversions d'usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ? À l'aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d'autres. Son originalité réside également dans la proposition d'illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d'un acte ou les questions liées au règlement successoral. Le Guide des successions est composé de près de 70 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au règlement d'une succession. Il s'adresse à tous ceux qui sont confrontés aux questions de droit successoral, en particulier les notaires, les avocats, les professionnels du patrimoine, les mandataires judiciaires et ceux qui découvrent la matière. 
650 |a Libéralités  |z France 
650 |a Successions et héritages  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Brenner, Claude,  |d 1969-....,  |c juriste.  |4 aui 
997 |0 1360431  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 GUI