Solutions professionnelles notariales. Tome 4, Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Morin, Georges, 1927-2018, notaire, Kilgus, Nicolas, 19..- (Autor), Ravel d'Esclapon, Anne de, 1981- (Autor), Ravel d'Esclapon, Thibault de, 1982-...., juriste (Autor), Storck, Michel, 1953-...., juriste (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris La Défense : Defrénois un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
Vydání:17e édition.
Edice:Recueils Morin
Témata:
Poznámka: Autre auteur : Michel Storck
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés
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084 |a AB 
100 1 |a Morin, Georges,  |d 1927-2018,  |c notaire. 
240 1 0 |a Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés 
245 1 0 |a Solutions professionnelles notariales.  |n Tome 4,  |p Droit des affaires,  |p droit commercial, droit des sociétés   |c Nicolas Kilgus, Anne de Ravel d'Esclapon,Thibault de Ravel d'Esclapon... [1 autre]. 
250 |a 17e édition. 
260 |a Paris La Défense :  |b Defrénois un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2025. 
300 |a 1 volume (709 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Recueils Morin  |x 2741-003X 
500 |a Autre auteur : Michel Storck 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 est consacré aux thématiques suivantes : - Le fonds de commerce (location-gérance, cession...) - Le bail commercial - Les sociétés : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession...), sociétés par actions (administration, capital, apport, fiscalité, transformation...) Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts - Un outil de travail conçu spécialement pour les professionnels du Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés - Une présentation claire et efficace, sous la forme de cas pratiques, avec une solution détaillée et expliquée - A jour des derniers textes : loi de finances pour 2025, ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de publicité foncière, ou encore l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés. 
521 |a Master 
650 |a Droit commercial  |z France 
650 |a Droit des sociétés  |z France 
650 |a Notariat  |z France 
650 |a Questions d'examens 
650 |a Problèmes et exercices 
700 1 |a Vion, Michel,  |d 1938-200.  |4 ant 
700 1 |a Kilgus, Nicolas,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Ravel d'Esclapon, Anne de,  |d 1981-  |4 aut 
700 1 |a Ravel d'Esclapon, Thibault de,  |d 1982-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Storck, Michel,  |d 1953-....,  |c juriste.  |4 aut 
997 |0 1360429  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.011 SOL