Entreprises en difficulté
Héritier du droit de la faillite, le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes principalement amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ; sauvegarder l'entreprise elle-même et les emplois qui y...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2025.
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| Ausgabe: | 8e édition, 2025. |
| Schriftenreihe: | HyperCours Dalloz. Cours & TD : droit privé
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
La couverture porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens, 14 chapitres de cours, 14 travaux dirigés, 30 exercices corrigés" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Entreprises en difficulté, Marie-Laure Coquelet,..., 8e édition, 2025, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-24560-4 |
Inhaltsangabe:
- Du droit des procédures collectives au droit des entreprises en difficulté. La prévention des difficultés des entreprises et leur traitement amiable. Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté. Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires. La procédure d'ouverture. Les pouvoirs du débiteur pendant la période d'observation. La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation. Les droits des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés. Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs. La revendication des biens meubles. Les nullités de la période suspecte et la reconstitution de l'actif du débiteur. Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise. La liquidation du patrimoine du débiteur. Responsabilités et sanctions