Droit de la consommation : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Le droit de la consommation est un droit concret d une utilité quotidienne. En apparence familier, il s avère pourtant déroutant car dense, mouvant, à la croisée de plusieurs disciplines et d enjeux tant juridiques qu économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant...
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| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Edição: | 6e [édition]. |
| Colecção: | Mémentos : apprendre utile
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de la consommation, cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Delphine Bazin-Beust, Dorothée Guérin-Seysen, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-25932-3 |
Sumário:
- P. 5
- Présentation
- P. 19
- Introduction
- P. 41
- Partie 1 : L'information objective et loyale du consommateur
- P. 41
- Chapitre 1. La communication à destination du consommateur
- P. 45
- Chapitre 2. L'obligation générale d'information précontractuelle
- P. 57
- Chapitre 3. Les obligations spéciales d'information du consommateur
- P. 65
- Chapitre 4. La publicité à destination du consommateur
- P. 83
- Partie 2 : Les méthodes commerciales à destination du consommateur
- P. 83
- Chapitre 5. Les méthodes commerciales interdites
- P. 123
- Chapitre 6. Les méthodes commerciales encadrées
- P. 155
- Partie 3 : La préservation de la liberté contractuelle du consommateur
- P. 155
- Chapitre 7. La liberté de s'engager et de se désengager
- P. 163
- Chapitre 8. Les clauses abusives
- P. 181
- Partie 4 : La conformité et la sécurité dues au consommateur
- P. 181
- Chapitre 9. La protection du consommateur en tant que personne
- P. 197
- Chapitre 10. La protection du consommateur en tant que contractant
- P. 209
- Partie 5 : L'endettement et le surendettement du consommateur
- P. 209
- Chapitre 11. Le consommateur emprunteur
- P. 257
- Chapitre 12. Le consommateur surendetté
- P. 285
- Partie 6 : Les litiges de consommation
- P. 285
- Chapitre 13. Le règlement non juridictionnel des litiges de consommation
- P. 293
- Chapitre 14. Le règlement juridictionnel des litiges de consommation
- P. 307
- Bibliographie générale
- P. 309
- Index