Droit de la consommation : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Le droit de la consommation est un droit concret d une utilité quotidienne. En apparence familier, il s avère pourtant déroutant car dense, mouvant, à la croisée de plusieurs disciplines et d enjeux tant juridiques qu économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Wydanie: | 6e [édition]. |
| Seria: | Mémentos : apprendre utile
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de la consommation, cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Delphine Bazin-Beust, Dorothée Guérin-Seysen, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-25932-3 |
| LEADER | 04108nam a22002897a 4500 | ||
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| 020 | |a 9782297232173 (broché) : |c 26 EUR | ||
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| 100 | 1 | |a Bazin-Beust, Delphine, |d 1970- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit de la consommation : |b cours intégral et synthétique + tableaux et schémas |c Delphine Bazin-Beust, Dorothée Guérin-Seysen. |
| 250 | |a 6e [édition]. | ||
| 260 | |a Paris La Défense : |b Gualino, un savoir-faire de Lextenso, |c DL 2025. | ||
| 300 | |a 1 volume (311 pages) : |b schémas, tableaux ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Mémentos : apprendre utile |x 2680-073X | |
| 504 | |a Bibliographie page [307]. Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a P. 5 -- Présentation -- P. 19 -- Introduction -- P. 41 -- Partie 1 : L'information objective et loyale du consommateur -- P. 41 -- Chapitre 1. La communication à destination du consommateur -- P. 45 -- Chapitre 2. L'obligation générale d'information précontractuelle -- P. 57 -- Chapitre 3. Les obligations spéciales d'information du consommateur -- P. 65 -- Chapitre 4. La publicité à destination du consommateur -- P. 83 -- Partie 2 : Les méthodes commerciales à destination du consommateur -- P. 83 -- Chapitre 5. Les méthodes commerciales interdites -- P. 123 -- Chapitre 6. Les méthodes commerciales encadrées -- P. 155 -- Partie 3 : La préservation de la liberté contractuelle du consommateur -- P. 155 -- Chapitre 7. La liberté de s'engager et de se désengager -- P. 163 -- Chapitre 8. Les clauses abusives -- P. 181 -- Partie 4 : La conformité et la sécurité dues au consommateur -- P. 181 -- Chapitre 9. La protection du consommateur en tant que personne -- P. 197 -- Chapitre 10. La protection du consommateur en tant que contractant -- P. 209 -- Partie 5 : L'endettement et le surendettement du consommateur -- P. 209 -- Chapitre 11. Le consommateur emprunteur -- P. 257 -- Chapitre 12. Le consommateur surendetté -- P. 285 -- Partie 6 : Les litiges de consommation -- P. 285 -- Chapitre 13. Le règlement non juridictionnel des litiges de consommation -- P. 293 -- Chapitre 14. Le règlement juridictionnel des litiges de consommation -- P. 307 -- Bibliographie générale -- P. 309 -- Index | |
| 520 | |a Le droit de la consommation est un droit concret d une utilité quotidienne. En apparence familier, il s avère pourtant déroutant car dense, mouvant, à la croisée de plusieurs disciplines et d enjeux tant juridiques qu économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation. Il est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Quelques nouveautés en 2025 : Réforme de l'action de groupe : le texte a été adopté par l AN et le Sénat le 3 avril 2025, et prévoit un régime unique de l'action de groupe. Entrée en application du Règlement européen (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits. Ce nouveau cadre vise à mieux informer et protéger les consommateurs, tout en responsabilisant davantage les fabricants et distributeurs. Suite de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 : un indice de durabilité pour faciliter une consommation plus durable est mis en place. | ||
| 650 | |a Consommateurs |x Protection |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 700 | 1 | |a Seysen-Guérin, Dorothée, |d 19..- |4 aut | |
| 776 | 0 | |0 291159273 |t Droit de la consommation |o cours intégral et synthétique + tableaux et schémas |f Delphine Bazin-Beust, Dorothée Guérin-Seysen |d 2025 |c Paris La Défense |n Gualino, un savoir-faire de Lextenso |z 978-2-297-25932-3 | |
| 997 | |0 1360402 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.071 BAZ | ||