Droit public des affaires

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette disci...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor principal: Nicinski, Sophie, 1972-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
Edição:10e édition.
Colecção:Précis Domat. Droit public
Assuntos:
Nota: LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
L'ouvrage indique l'ISSN de la collection principale : 2968-7454
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03017nam a22003017a 4500
001 1345842
008 250912t20252025xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN28932985X
020 |a 9782275161082 (broché) :  |c 44 EUR 
024 |a 9782275161082 
041 0 |a fre 
082 |a 346.023  |z fre 
082 |a 342.06 
084 |a KE 
100 1 |a Nicinski, Sophie,  |d 1972- 
245 1 0 |a Droit public des affaires   |c Sophie Nicinski,... 
250 |a 10e édition. 
260 |a Paris La Défense :  |b LGDJ un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2025. 
300 |a 1 volume (934 pages) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Précis Domat. Droit public 
500 |a LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 
500 |a L'ouvrage indique l'ISSN de la collection principale : 2968-7454 
504 |a Bibliographie page 15. Bibliographies en fin de chapitres. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs, fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises à participation publique. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique et les contrats voisins. La neuvième édition est à jour des réformes récentes et rend compte des dernières jurisprudences. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels 
650 |a Droit public économique  |z France 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 1345842  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 NIC  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 NIC