Droit des régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Malaurie, Philippe, 1925-2020, juriste, Aynès, Laurent, 1952- (Autore), Peterka, Nathalie, 19..- (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
Edizione:10e édition, à jour au 1er juin 2025.
Serie:Droit civil
Soggetti:
Nota: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Précédemment paru sous le titre : "Les régimes matrimoniaux"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a Paris La Défense :  |b LGDJ un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2025. 
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500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
500 |a Précédemment paru sous le titre : "Les régimes matrimoniaux" 
504 |a Bibliographie page [11]. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Cette conception s'étend aujourd'hui aux couples unis par un PACS et, quoique beaucoup plus timidement, à ceux vivant en concubinage. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé. L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique. 
650 |a Régimes matrimoniaux  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Aynès, Laurent,  |d 1952-  |4 aut 
700 1 |a Peterka, Nathalie,  |d 19..-  |4 aut 
997 |0 1345840  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.016 MAL  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.016 MAL