L'essentiel de la procédure pénale

La procédure pénale est l'ensemble des règles et des mécanismes juridiques qui régissent la conduite des enquêtes et des procès dans les affaires pénales afin de garantir un procès juste, équitable et transparent, tout en protégeant les droits des accusés et en permettant à la justice de parven...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
Vydání:25e édition, 2025-2026, [à jour de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic].
Edice:Les carrés
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:L'essentiel de la procédure pénale :, à jour de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Edition sous un autre format:• L'essentiel de la procédure pénale, Corinne Renault-Brahinsky, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-28565-0
Obsah:
  • LES ACTEURS DU PROCES PENAL (ORGANES DE POLICE, JURIDICTIONS REPRESSIVES). LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION (ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE). L'ENQUETE POLICIERE (MODALITES, GARDE A VUE, CONTRÔLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE). L'INSTRUCTION (CADRE, ACTES, CONTRÔLE JUDICIAIRE, DETENTION PROVISOIRE, ASSIGNATION A RESIDENCE, MANDATS). LE JUGEMENT (DEROULEMENT, VOIES DE RECOURS). LE MINEUR.