L'essentiel de la procédure pénale

La procédure pénale est l'ensemble des règles et des mécanismes juridiques qui régissent la conduite des enquêtes et des procès dans les affaires pénales afin de garantir un procès juste, équitable et transparent, tout en protégeant les droits des accusés et en permettant à la justice de parven...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
الطبعة:25e édition, 2025-2026, [à jour de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic].
سلاسل:Les carrés
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:L'essentiel de la procédure pénale :, à jour de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Edition sous un autre format:• L'essentiel de la procédure pénale, Corinne Renault-Brahinsky, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-28565-0
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504 |a Bibliographie page [169] 
505 0 |a LES ACTEURS DU PROCES PENAL (ORGANES DE POLICE, JURIDICTIONS REPRESSIVES). LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION (ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE). L'ENQUETE POLICIERE (MODALITES, GARDE A VUE, CONTRÔLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE). L'INSTRUCTION (CADRE, ACTES, CONTRÔLE JUDICIAIRE, DETENTION PROVISOIRE, ASSIGNATION A RESIDENCE, MANDATS). LE JUGEMENT (DEROULEMENT, VOIES DE RECOURS). LE MINEUR. 
520 |a La procédure pénale est l'ensemble des règles et des mécanismes juridiques qui régissent la conduite des enquêtes et des procès dans les affaires pénales afin de garantir un procès juste, équitable et transparent, tout en protégeant les droits des accusés et en permettant à la justice de parvenir à une décision éclairée. Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique de la procédure pénale permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets 
521 |a Public : Étudiants en Licence et Master Droit. Étudiants des Instituts d'Études Politiques. Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM. Candidats aux concours de la Fonction publique. 
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