"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ? : Colloque du 22 mars 2021

Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au cœur de l'activité juridictionnelle. Dans une perspective économique du droit, les systèmes juridiq...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa, 19..-...., juriste, Fulchiron, Hugues, 1959-...., enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles (Auteur), Nord, Nicolas, 1974-...., juriste (Auteur)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado em: [Lieu de publication inconnu] : Société de législation comparée 2024.
Paris : Cairn
Colecção:Le serment
Acesso em linha:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• "Insécurité juridique", l'émergence d'une notion ?, actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021, sous la direction de Gustavo Cerqueira, Hugues Fulchiron et Nicolas Nord, 2022, Paris, Société de législation comparée, 1 vol. (242 p.), Collection Colloques, 978-2-36517-119-9

Registos relacionados