L'essentiel des finances publiques
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension des finances publiques françaises : déséquilibre des finances publiques, lois de finances, budgets locaux et lois de financement de la Sécurité sociale. A jour des dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2025.
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
|---|---|
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
58-Clamecy : La Nouvelle Imprimerie Laballery |
| الطبعة: | 13e édition, 2025-2026. |
| سلاسل: | Les Carrés
|
| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
La couverture porte en plus : "Intègre les dispositions de la LFI et de la LFRSS pour 2025" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel des finances publiques, Stéphanie Damarey, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-28524-7 |
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| 100 | 1 | |a Damarey, Stéphanie, |d 19..-...., |c docteure en droit public. | |
| 245 | 1 | 0 | |a L'essentiel des finances publiques |c Stéphanie Damarey. |
| 250 | |a 13e édition, 2025-2026. | ||
| 260 | |a Paris La Défense : |b Gualino, un savoir-faire de Lextenso, |c DL 2025. | ||
| 260 | |a 58-Clamecy : |b La Nouvelle Imprimerie Laballery. | ||
| 300 | |a 1 volume (139 pages) : |b figures, tableaux ; |c 17 x 17 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Les Carrés |x 1288-8206 | |
| 500 | |a La couverture porte en plus : "Intègre les dispositions de la LFI et de la LFRSS pour 2025" | ||
| 504 | |a Bibliographie page [141]. Liste des abréviations | ||
| 505 | 0 | |a P. 3 -- Présentation -- Partie 1. Le déséquilibre des finances publiques -- P. 17 -- Chapitre 1. Les recettes et dépenses publiques -- P. 17 -- 1. Les dépenses publiques -- P. 20 -- 2. Les recettes publiques -- P. 25 -- Chapitre 2. Déficit et endettement publics au sens du traité de Maastricht -- P. 25 -- 1. Exigences et limites inhérentes aux critères maastrichiens -- P. 27 -- 2. La discipline budgétaire imposée aux États membres de l'union européenne -- Partie 2. Les lois de finances -- P. 31 -- Chapitre 3. Les catégories de lois de finances -- P. 31 -- 1. La loi de finance initiale -- P. 31 -- 2. Les lois de finance rectificatives et la loi de finances de fin de gestion -- P. 32 -- 3. La loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes -- P. 33 -- 4. Les lois adoptées selon les procédures accélérées -- P. 37 -- Chapitre 4. Les principes encadrant l'adoption des lois de finances -- P. 37 -- 1. L'adoption annuelle de la loi de finances -- P. 42 -- 2. Unité et universalité des lois de fiances -- P. 49 -- 3. La spécialisation des crédits contenus dans la loi de finances -- P. 53 -- 4. L'équilibre des lois de finances -- P. 55 -- 5. La sincérité dans le contenu des lois de finances -- P. 59 -- Chapitre 5. L'adoption de la loi de finances de l'année -- P. 59 -- 1. Les délais d'adoption de la loi de finances -- P. 62 -- 2. Le vote de la loi de finances -- P. 68 -- 3. L'introduction d'un chaînage vertueux dans l'adoption de la loi de finances initiales -- P. 71 -- Chapitre 6. L'apparition d'une logique de résultats -- P. 71 -- 1. L'évaluation de la performance -- P. 75 -- 2. L'impact de l'évaluation -- P. 77 -- Chapitre 7. La mission d'assistance exercée par la Cour des comptes -- P. 78 -- 1. Contrôles et enquêtes menés par la Cour des comptes -- P. 79 -- 2. L'examen de l'exécution des lois de finances -- P. 81 -- 3. La certification des comptes de l'État -- Partie 3. Les lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 85 -- Chapitre 8. La notion de lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 85 -- 1. La qualification de loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 86 -- 2. Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 93 -- Chapitre 9. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 93 -- 1. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 95 -- 2. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 99 -- Chapitre 10. L'intervention de la Cour des comptes -- P. 99 -- 1. Contrôles et enquêtes menés par la Cour des comptes -- P. 100 -- 2. L'examen de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 101 -- 3. La certification des comptes de la Sécurité sociale -- Partie 4. Les budgets locaux -- P. 105 -- Chapitre 11. L'autonomie financière des collectivités territoriales -- P. 105 -- 1. Le poids des recettes locales comme critère d'autonomie financière -- P. 107 -- 2. Autonomie financière et autonomie fiscale -- P. 109 -- Chapitre 12. L'élaboration du budget local -- P. 109 -- 1. Les documents budgétaires locaux -- P. 110 -- 2. Les principes budgétaires encadrant l'adoption des budgets -- P. 115 -- 3. L'adoption du budget local -- P. 117 -- Chapitre 13. L'intervention de la chambre régionale des comptes -- P. 117 -- 1. Le contrôle budgétaire exercé par les chambres régionales des comptes -- P. 121 -- 2. Le contrôle de la gestion exercé par les chambres régionales des comptes -- Partie 5. L'exécution des budgets publics -- P. 125 -- Chapitre 14. L'exécution des opérations de dépenses et de recettes -- P. 125 -- 1. Les acteurs de l'exécution des opérations de dépenses et de recettes -- P. 129 -- 2. Les modalités administratives et comptables d'exécution des opérations de dépenses et de recettes -- P. 132 -- 3. Les contrôles exercés par le comptable public -- P. 135 -- Chapitre 15. Le contrôle exercé par le juge financier -- P. 135 -- 1. La mise en place d'un régime de responsabilité financière unifié -- P. 136 -- 2. Le nouveau cadre juridique du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics -- P. 141 -- Bibliographie | |
| 520 | |a Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension des finances publiques françaises : déséquilibre des finances publiques, lois de finances, budgets locaux et lois de financement de la Sécurité sociale. A jour des dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2025. | ||
| 521 | |a Public : étudiants en Licence Droit ; étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques ; étudiants des IEP ; candidats aux concours de la Fonction publique | ||
| 650 | |a Finances publiques |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 776 | 0 | |0 289159083 |t L'essentiel des finances publiques |f Stéphanie Damarey |d 2025 |c Paris La Défense |n Gualino, un savoir-faire de Lextenso |z 978-2-297-28524-7 | |
| 997 | |0 1344956 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.03 DAM | ||