Les obligations : Régime général Tome 4

L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'ob...

Πλήρης περιγραφή

Αποθηκεύτηκε σε:
Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Τόπος έκδοσης:Traité de droit civil, 4
Κύριος συγγραφέας: François, Jérôme, 1964-...., juriste
Άλλοι συγγραφείς: Larroumet, Christian, 1939-2021 (Διευθυντής έκδοσης)
Μορφή: Livre papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Paris : Economica DL 2025.
Έκδοση:7e édition.
Σειρά:Corpus. Droit privé
Traité de droit civil / sous la direction de Christian Larroumet 4
Θέματα:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
LEADER 02497nam a22002897a 4500
001 1344933
008 250926t20252025xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN290446023
020 |a 9782717873382 (broché) :  |c 49 EUR 
024 |a 9782717873382 
041 0 |a fre 
082 |a 346.440 2  |z fre 
084 |a KA.14 
100 1 |a François, Jérôme,  |d 1964-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Les obligations :  |b Régime général  |n Tome 4   |c Jérôme François. 
250 |a 7e édition. 
260 |a Paris :  |b Economica,  |c DL 2025. 
300 |a 1 volume (719 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Corpus. Droit privé 
490 0 |a Traité de droit civil / sous la direction de Christian Larroumet  |v 4 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices (la présente édition inclut aussi des développements relatifs à la cession de contrat). Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial. Elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir. 
650 |a Obligations (droit)  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Larroumet, Christian,  |d 1939-2021.  |4 pbd 
773 0 |t Traité de droit civil  |f sous la direction de Christian Larroumet  |g 4 
997 |0 1344933  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.02 FRA