L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit civil qui régit les règles relatives aux biens des époux pendant le mariage ainsi que lors de sa dissolution, que ce soit par divorce ou décès. Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et péd...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
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Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Edición: | 17e édition, 2025-2026. |
| Colección: | Les carrés
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| Materias: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux, Corinne Renault-Brahinsky, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-28561-2 |
Tabla de Contenidos:
- LE REGIME PRIMAIRE COMMUN. Les charges du mariage. Le logement familial. La gestion des biens à caractère non professionnel. L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle. La crise du ménage. LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL. La formation et la modification du contrat de mariage. Le fonctionnement du régime légal de communauté d'acquêts. La dissolution du régime légal. Les régimes communautaires conventionnels. La séparation de biens. La participation aux acquêts