L'essentiel du droit administratif général
L'essentiel du Droit administratif général est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres. Tout y est !
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Édition: | 12e édition, 2025-2026. |
| Collection: | Les Carrés
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit administratif général, Ramu de Bellescize, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-285285 |
Table des matières:
- P. 3
- Présentation
- P. [17]
- Partie 1. Le principe de légalité administrative
- P. 19
- Chapitre 1 - L'origine du droit administratif
- P. 19
- 1 - L'autonomie du droit administratif
- P. 22
- 2 - Les critères du droit administratif
- P. 25
- Chapitre 2 - Les sources du droit administratif
- P. 25
- 1 - Le bloc de constitutionnalité
- P. 27
- 2 - Le droit international
- P. 29
- 3 - La loi
- P. 31
- 4 - Le règlement
- P. 33
- 5 - Les principes généraux du droit
- P. 34
- 6 - La jurisprudence
- P. 37
- Chapitre 3 - Les conflits entre les sources du droit administratif
- P. 37
- 1 - Les conflits de normes devant la Cour de justice de l'Union européenne
- P. 38
- 2 - Les conflits de normes devant le Conseil constitutionnel
- P. 40
- 3 - Les conflits de normes devant la juridiction administrative
- P. [45]
- Partie 2. L'organisation administrative
- P. 47
- Chapitre 4 - Les principes d'organisation administrative
- P. 47
- 1 - La notion de personnalité morale
- P. 49
- 2 - Les personnes morales de droit public
- P. 52
- 3 - Les autorités administratives
- P. 55
- Chapitre 5 - Les techniques d'organisation administrative
- P. 55
- 1 - La déconcentration
- P. 57
- 2 - La décentralisation
- P. 61
- 3 - Le principe de libre administration des collectivités territoriales
- P. 62
- 4 - L'évolution de l'organisation de la République
- P. [66]
- Partie 3. L'action administrative
- P. 69
- Chapitre 6 - Le service public
- P. 69
- 1 - La notion de service public
- P. 72
- 2 - L'existence des services publics
- P. 76
- 3 - Le fonctionnement des services publics
- P. 79
- Chapitre 7 - La police administrative
- P. 79
- 1 - La notion de police administrative
- P. 82
- 2 - Les autorités de police
- P. 85
- 3 - L'exercice du pouvoir de police
- P. 89
- Chapitre 8 - L'acte administratif unilatéral
- P. 89
- 1 - L'identification de l'acte administratif unilatéral
- P. 92
- 2 - Le régime de l'acte administratif unilatéral
- P. 99
- Chapitre 9 - Le contrat administratif
- P. 99
- 1 - L'identification des contrats administratifs
- P. 103
- 2 - Le régime du contrat administratif
- P. [109]
- Partie 4. Le contrôle de l'action administrative
- P. 111
- Chapitre 10 - La soumission de l'administration au droit
- P. 111
- 1 - Le contrôle de légalité
- P. 114
- 2 - L'étendue du contrôle de légalité
- P. 115
- 3 - Les tempéraments au principe de légalité
- P. 125
- Chapitre 11 - Le juge de la légalité administrative
- P. 125
- 1 - La juridiction administrative
- P. 128
- 2 - La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
- P. 131
- 3 - Les principaux recours administratifs
- P. 135
- Chapitre 12 - Le régime de la responsabilité administrative
- P. 135
- 1 - Le préjudice indemnisable
- P. 137
- 2 - La réparation du préjudice
- P. 141
- Chapitre 13 - Les fondements de la responsabilité administrative
- P. 141
- 1 - La responsabilité pour faute
- P. 146
- 2 - La responsabilité sans faute
- P. 153
- Bibliographie