L'essentiel du droit administratif général

L'essentiel du Droit administratif général est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres. Tout y est !

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Bellescize, Ramu de, 1968-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
Udgivelse:12e édition, 2025-2026.
Serier:Les Carrés
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'essentiel du droit administratif général, Ramu de Bellescize, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-285285
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300 |a 1 volume (154 pages) ;  |c 17 . 17 cm. 
490 0 |a Les Carrés  |x 1288-8206 
504 |a Bibliographie pages [153]-154. Notes bibliographiques 
505 0 |a P. 3 -- Présentation -- P. [17] -- Partie 1. Le principe de légalité administrative -- P. 19 -- Chapitre 1 - L'origine du droit administratif -- P. 19 -- 1 - L'autonomie du droit administratif -- P. 22 -- 2 - Les critères du droit administratif -- P. 25 -- Chapitre 2 - Les sources du droit administratif -- P. 25 -- 1 - Le bloc de constitutionnalité -- P. 27 -- 2 - Le droit international -- P. 29 -- 3 - La loi -- P. 31 -- 4 - Le règlement -- P. 33 -- 5 - Les principes généraux du droit -- P. 34 -- 6 - La jurisprudence -- P. 37 -- Chapitre 3 - Les conflits entre les sources du droit administratif -- P. 37 -- 1 - Les conflits de normes devant la Cour de justice de l'Union européenne -- P. 38 -- 2 - Les conflits de normes devant le Conseil constitutionnel -- P. 40 -- 3 - Les conflits de normes devant la juridiction administrative -- P. [45] -- Partie 2. L'organisation administrative -- P. 47 -- Chapitre 4 - Les principes d'organisation administrative -- P. 47 -- 1 - La notion de personnalité morale -- P. 49 -- 2 - Les personnes morales de droit public -- P. 52 -- 3 - Les autorités administratives -- P. 55 -- Chapitre 5 - Les techniques d'organisation administrative -- P. 55 -- 1 - La déconcentration -- P. 57 -- 2 - La décentralisation -- P. 61 -- 3 - Le principe de libre administration des collectivités territoriales -- P. 62 -- 4 - L'évolution de l'organisation de la République -- P. [66] -- Partie 3. L'action administrative -- P. 69 -- Chapitre 6 - Le service public -- P. 69 -- 1 - La notion de service public -- P. 72 -- 2 - L'existence des services publics -- P. 76 -- 3 - Le fonctionnement des services publics -- P. 79 -- Chapitre 7 - La police administrative -- P. 79 -- 1 - La notion de police administrative -- P. 82 -- 2 - Les autorités de police -- P. 85 -- 3 - L'exercice du pouvoir de police -- P. 89 -- Chapitre 8 - L'acte administratif unilatéral -- P. 89 -- 1 - L'identification de l'acte administratif unilatéral -- P. 92 -- 2 - Le régime de l'acte administratif unilatéral -- P. 99 -- Chapitre 9 - Le contrat administratif -- P. 99 -- 1 - L'identification des contrats administratifs -- P. 103 -- 2 - Le régime du contrat administratif -- P. [109] -- Partie 4. Le contrôle de l'action administrative -- P. 111 -- Chapitre 10 - La soumission de l'administration au droit -- P. 111 -- 1 - Le contrôle de légalité -- P. 114 -- 2 - L'étendue du contrôle de légalité -- P. 115 -- 3 - Les tempéraments au principe de légalité -- P. 125 -- Chapitre 11 - Le juge de la légalité administrative -- P. 125 -- 1 - La juridiction administrative -- P. 128 -- 2 - La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction -- P. 131 -- 3 - Les principaux recours administratifs -- P. 135 -- Chapitre 12 - Le régime de la responsabilité administrative -- P. 135 -- 1 - Le préjudice indemnisable -- P. 137 -- 2 - La réparation du préjudice -- P. 141 -- Chapitre 13 - Les fondements de la responsabilité administrative -- P. 141 -- 1 - La responsabilité pour faute -- P. 146 -- 2 - La responsabilité sans faute -- P. 153 -- Bibliographie 
520 |a L'essentiel du Droit administratif général est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres. Tout y est ! 
650 |a Droit administratif  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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