L'essentiel du droit commercial
Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traite le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce e...
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| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Edizione: | 7e édition, 2025-2026. |
| Serie: | Les Carrés
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit commercial, Iony Randrianirina, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-2972-8549-0 |
Sommario:
- P. 3
- Présentation
- P. 15
- Introduction - La notion de droit commercial
- Partie 1. Les actes de commerce
- P. 23
- Chapitre 1 - La notion d'acte de commerce
- P. 43
- Chapitre 2 - Le régime des actes de commerce
- Partie 2. Les professionnels de la vie des affaires
- P. 51
- Chapitre 3 - Le commerçant
- P. 73
- Chapitre 4 - Les professionnels non commerçants
- Partie 3. Le statut du commerçant
- P. 81
- Chapitre 5 - Le statut personnel du commerçant
- P. 85
- Chapitre 6 - Le statut professionnel du commerçant
- Partie 4. Le fonds de commerce
- P. 91
- Chapitre 7 - Les éléments composant le fonds de commerce
- P. 99
- Chapitre 8 - La nature juridique du fonds de commerce
- P. 101
- Chapitre 9 - Les contrats portant sur le fonds de commerce
- Partie 5. Le bail commercial
- P. 115
- Chapitre 10 - Le domaine d'application du bail commercial
- P. 119
- Chapitre 11 - Les effets du bail commercial
- P. 125
- Chapitre 12 - Les règles applicables à l'expiration du bail commercial
- Partie 6. Le règlement des litiges commerciaux
- P. 131
- Chapitre 13 - Le règlement judiciaire des litiges commerciaux
- P. 139
- Chapitre 14 - Le règlement arbitral des litiges commerciaux
- P. 141
- Chapitre 15 - Les modes alternatifs de règlement des conflits
- P. 143
- Bibliographie