L'essentiel du droit commercial
Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traite le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce e...
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| Tác giả chính: | |
|---|---|
| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Phiên bản: | 7e édition, 2025-2026. |
| Loạt: | Les Carrés
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| Những chủ đề: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit commercial, Iony Randrianirina, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-2972-8549-0 |
| LEADER | 04064nam a22002777a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 1344873 | ||
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| 009 | PPN290950961 | ||
| 020 | |a 9782297285476 (broché) : |c 16 EUR | ||
| 024 | |a 9782297285476 | ||
| 041 | 0 | |a fre |b fre | |
| 082 | |a 346.440 7 | ||
| 100 | 1 | |a Randrianirina, Iony, |d 1976- | |
| 245 | 1 | 0 | |a L'essentiel du droit commercial |c Iony Randrianirina. |
| 250 | |a 7e édition, 2025-2026. | ||
| 260 | |a Paris La Défense : |b Gualino, un savoir-faire de Lextenso, |c DL 2025. | ||
| 300 | |a 1 volume (144 pages) : |b figures, tableaux ; |c 17 . 17 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Les Carrés |x 1288-8206 | |
| 504 | |a Bibliographie pages [143]-144 | ||
| 505 | 0 | |a P. 3 -- Présentation -- P. 15 -- Introduction - La notion de droit commercial -- Partie 1. Les actes de commerce -- P. 23 -- Chapitre 1 - La notion d'acte de commerce -- P. 43 -- Chapitre 2 - Le régime des actes de commerce -- Partie 2. Les professionnels de la vie des affaires -- P. 51 -- Chapitre 3 - Le commerçant -- P. 73 -- Chapitre 4 - Les professionnels non commerçants -- Partie 3. Le statut du commerçant -- P. 81 -- Chapitre 5 - Le statut personnel du commerçant -- P. 85 -- Chapitre 6 - Le statut professionnel du commerçant -- Partie 4. Le fonds de commerce -- P. 91 -- Chapitre 7 - Les éléments composant le fonds de commerce -- P. 99 -- Chapitre 8 - La nature juridique du fonds de commerce -- P. 101 -- Chapitre 9 - Les contrats portant sur le fonds de commerce -- Partie 5. Le bail commercial -- P. 115 -- Chapitre 10 - Le domaine d'application du bail commercial -- P. 119 -- Chapitre 11 - Les effets du bail commercial -- P. 125 -- Chapitre 12 - Les règles applicables à l'expiration du bail commercial -- Partie 6. Le règlement des litiges commerciaux -- P. 131 -- Chapitre 13 - Le règlement judiciaire des litiges commerciaux -- P. 139 -- Chapitre 14 - Le règlement arbitral des litiges commerciaux -- P. 141 -- Chapitre 15 - Les modes alternatifs de règlement des conflits -- P. 143 -- Bibliographie | |
| 520 | |a Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traite le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale. Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique du droit commercial permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. Quelques nouveautés en 2025Simplification des formalités administratives : fusion de plusieurs registres (registre du commerce et des sociétés, répertoires locaux) en un registre unique des entreprises. Digitalisation accrue des démarches. Nouveau régime de responsabilité des dirigeants : en matière de transparence financière et de gestion. Contrôle renforcé des clauses abusives dans les contrats commerciaux. Transition écologique et sociale : intégration de la RSE. Fin des cotisations foncières des entreprises (CFE, impôt local), ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures, refonte du statut de jeune entreprise innovante, modification des seuils de classement des entreprises. | ||
| 521 | |a Public : Étudiants en Licence et Master Droit, Sciences économiques et Gestion ; Étudiants des IUT et des écoles de commerce et de management | ||
| 650 | |a Droit commercial |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 776 | 0 | |0 290437776 |t L'essentiel du droit commercial |f Iony Randrianirina |d 2025 |c Paris La Défense |n Gualino, un savoir-faire de Lextenso |z 978-2-2972-8549-0 | |
| 997 | |0 1344873 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.07 RAN | ||