La fiscalité en France
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de...
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| Tác giả chính: | |
|---|---|
| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Vanves :
Hachette supérieur
2024.
Paris : Cyberlibris |
| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Chú thích: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/300pix/9782017244646.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La fiscalité en France, Pierre Beltrame,..., 28e édition, 2024, Vanves, Hachette supérieur, 1 volume (165 pages), Les Fondamentaux, 978-2-01-724447-9 |
Mục lục:
- Chapitre 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt
- Chapitre 2. L'impôt sur le revenu
- Chapitre 3. L'impôt sur les sociétés
- Chapitre 4. Les impôts sur la dépense
- Chapitre 5. Les impôts sur le capital
- Chapitre 6. Les fondements du droit fiscal
- Chapitre 7. L'administration de l'impôt
- I. L'impôt et les prélèvements obligatoires
- II. Les classifications fiscales
- III. La procédure d'imposition
- I. L'évolution de l'impôt sur le revenu
- II. Le champ d'application de l'impôt sur le revenu
- III. La détermination des revenus catégoriels
- IV. La détermination du revenu imposable
- V. La liquidation et le paiement de l'impôt sur le revenu
- I. Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés
- II. La détermination du bénéfice imposable
- III. La liquidation et le paiement de l'impôt
- I. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- II. Les autres impôts sur la dépense
- I. Les droits d'enregistrement
- II. L'impôt sur la fortume immobilière (IFI)
- III. La fiscalité locale
- I. Les sources internes
- II. Les sources internationales
- P. 9
- P. 9
- P. 14
- P. 17
- P. 25
- P. 25
- P. 28
- P. 31
- P. 48
- P. 50
- P. 55
- P. 56
- P. 60
- P. 69
- P. 71
- P. 71
- P. 88
- P. 91
- P. 91
- P. 97
- P. 98
- P. 103
- P. 103
- P. 108
- P. 113
- P. 113