Droit public de l'économie

L ouvrage présente de manière combinée les règles régissant l économie tant en droit de l Union européenne qu en droit national. Les développements précédents ont été remaniés et approfondis en ce sens. Le droit de l intervention des pouvoirs publics dans l économie est présenté dans une perspective...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
I publikationen:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Huvudupphovsman: Delvolvé, Pierre, 1940-...., juriste
Materialtyp: Livre numérique
Språk:Français
Publicerad: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Upplaga:3e édition.
Serie:Précis
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans
Anmärkning: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Droit public de l'économie, Pierre Delvolvé,..., 3e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (IX-748 pages), Précis, 978-2-247-23474-5
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506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a L ouvrage présente de manière combinée les règles régissant l économie tant en droit de l Union européenne qu en droit national. Les développements précédents ont été remaniés et approfondis en ce sens. Le droit de l intervention des pouvoirs publics dans l économie est présenté dans une perspective renouvelée, tenant à des crises, non seulement conjoncturelles comme celles qu ont provoquées la covid-19 et la guerre d Ukraine, mais structurelles, dues au dérèglement climatique, au renouvellement des problèmes énergétiques, aux aléas de la mondialisation. Les réglementations se sont tendues. L exploitation d activités économiques par les collectivités publiques, notamment sous forme d entreprises publiques, est prolongée aujourd hui par des mesures de soutien, non plus seulement sous forme d aides, mais plus profondément par des investissements publics qui tendent à assurer le développement économique sur une longue période, en particulier dans des domaines nouveaux. Le droit public de l économie paraît ainsi sensiblement transformé, comme l ouvrage qui le présente. 
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