La copropriété

Une approche pratique et doctrinale de la matière. La loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires. Les réformes initiées avant 2014 protection de l acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gesti...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteurs principaux: Tomasin, Daniel, 1943-, Capoulade, Pierre, 19..- (Auteur), Bayard-Jammes, Florence, 1967- (Auteur), Roux, Jean-Marc, 1965- (Auteur)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edição:11e édition, [2025-2026], 1er mai 2025.
Colecção:Dalloz Action
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• La copropriété, [sous la direction de] Daniel Tomasin, 11e édition, 2025, Paris, Dalloz, 1 volume (XXX-1111 pages), Dalloz action, 978-2-247-22096-0

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