Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?

Cet ouvrage a pour but d'examiner comment la loi du 13 juillet 1973 a introduit dans le droit du travail français l'obligation d'un motif réel et sérieux de licenciement ainsi que la procédure à suivre par l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. De droit susceptible...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Principais autores: Meyrat, Isabelle, 19..-...., juriste, Chatzilaou, Konstantina (Autor), Didry, Claude, 1963- (Autor), Ferkane, Ylias, 19..-...., juriste (Autor)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
coleção:Thèmes et commentaires
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans
Nota: Ouvrage issu des actes de la journée d étude organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) à l Université de CY Cergy-Paris le 24 mai 2024
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?, sous la direction d Isabelle Meyrat, 2025, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (111 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23958-0
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500 |a Ouvrage issu des actes de la journée d étude organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) à l Université de CY Cergy-Paris le 24 mai 2024 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques de bas de pages 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Cet ouvrage a pour but d'examiner comment la loi du 13 juillet 1973 a introduit dans le droit du travail français l'obligation d'un motif réel et sérieux de licenciement ainsi que la procédure à suivre par l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. De droit susceptible d'abus, la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur a donc évolué vers un acte assujetti à un impératif de justification. Cet ouvrage, conçu à l'occasion du 51e anniversaire de la loi de 1973, vise à explorer ses origines, son développement, notamment à travers l'étude de la notion de cause réelle et sérieuse et de l'importance croissante des règles de procédure dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Force est pourtant de constater que le droit du licenciement a été la cible des critiques et des politiques néo-libérales et d'observer, en conséquence, un certain repli des exigences substantielles et procédurales avec la mise en place d'un barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'affaiblissement des sanctions des irrégularités procédurales ou bien encore l'instauration d'une forme de présomption de justification du licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter l'application d'un accord de performance collective. Il s'agit également d'évaluer les effets des réformes contemporaines du droit du licenciement et de la procédure prud'homale sur le contentieux. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Licenciement  |x Droit  |z France 
650 |a Actes de congrès 
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