Code de commerce 2026 : annoté

Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en ma...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Pubblicato in:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Rontchevsky, Nicolas, 1963- (Direttore editoriale), Chevrier, Éric, 19..- (Commentatore del testo scritto), Pisoni, Pascal, 19..- (Commentatore del testo scritto)
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edizione:121e édition, [2026].
Serie:Codes Dalloz universitaires et professionnels
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Code de commerce, annoté, [France], 121e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XLVI-3999 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-24030-2
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245 1 0 |a Code de commerce 2026 :  |b annoté   |c [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... et Pascal Pisoni,... 
250 |a 121e édition, [2026]. 
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490 1 |a Codes Dalloz universitaires et professionnels 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographie p. [1]. Références bibliographiques. Chronologie 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance. - Supplément en ligne inclus. L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants : - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5") ; - loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ; - ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés ; - décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire ; - ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées ; - décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques ; - décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce ; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l attractivité de la France ; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l examen du CRFPA. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Droit commercial  |z France 
650 |a Codes (droit) 
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700 1 |a Chevrier, Éric,  |d 19..-  |4 cwt 
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