L'enquête administrative dans la fonction publique : objectifs, moyens, méthodologie, déontologie

Savez-vous qu'aucune loi ne définit précisément le cadre de l'enquête administrative ? Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d'approximations ou d'erreurs d'analyse. À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ?...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Kharoyan, Elodie, 19..-
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Le Mans : GERESO 2025.
Paris : Cyberlibris
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Note: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/300pix/9791039710596.jpg
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'enquête administrative dans la fonction publique, Elodie Kharoyan, Édition 2025 (2e édition), 2025, Le Mans, GERESO, 1 volume (273 pages), L'essentiel pour agir, 979-10-397-1059-6
LEADER 02652nam a22003257a 4500
001 1339499
008 250715s2025 xxg ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN286164159
020 |a 9791039713825 
041 0 |a fre 
082 |a 352.6 
100 1 |a Kharoyan, Elodie,  |d 19..- 
245 1 0 |a L'enquête administrative dans la fonction publique :  |b objectifs, moyens, méthodologie, déontologie   |c Elodie Kharoyan. 
260 |a Le Mans :  |b GERESO. 
260 |a Paris :  |b Cyberlibris,  |c 2025. 
500 |a Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/300pix/9791039710596.jpg 
500 |a Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques 
504 |a Notes bibliographiques 
506 |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris 
520 |a Savez-vous qu'aucune loi ne définit précisément le cadre de l'enquête administrative ? Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d'approximations ou d'erreurs d'analyse. À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l'équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ? Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l'enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d'activités, accident de service, insuffisance professionnelle... Autant de situations sensibles qui exigent rigueur, méthode et discernement. S'appuyant sur les dernières préconisations du Défenseur des droits, l'autrice propose une démarche structurée, des exemples concrets et des outils pratiques. Voici un guide concret pour enquêter avec méthode, garantir l'équité et sécuriser chaque étape de la procédure administrative 
650 |a Procédure administrative  |z France 
650 |a Fonctionnaires  |x Droits  |z France 
650 |a Pouvoir disciplinaire  |z France 
650 |a Fonction publique  |x Relations de travail 
650 |a Déontologie du fonctionnaire 
650 |a Fonction publique  |x Sanctions (droit)  |z France 
650 |a Fonction publique  |x Direction du personnel 
776 0 |0 285786229  |t L'enquête administrative dans la fonction publique  |f Elodie Kharoyan  |e Édition 2025 (2e édition)  |d 2025  |c Le Mans  |n GERESO  |p 1 volume (273 pages)  |s L'essentiel pour agir  |z 979-10-397-1059-6 
856 4 |5 452349901:861451503  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://univ.scholarvox.com/book/88970646  |z Accès Université d'Orléans et IFPM 
997 |0 1339499  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/ScholarVox (ebooks)/