Le procès et le changement climatique : étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique

De la confrontation du procès et du changement climatique émerge une analyse féconde à une époque où les actions en justice relatives aux causes ou aux effets du changement climatique se multiplient en France ainsi qu'à l'étranger. Au-delà de l'actualité de son objet, une étude relati...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autor principal: Canali, Laura, 1988-...., juriste
Outros Autores: Hautereau-Boutonnet, Mathilde, 1972-...., juriste (Autor de introdução, etc.), Truilhé, Ève, 1973-...., juriste (Autor de introdução, etc.)
Formato: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
coleção:Nouvelle bibliothèque de thèses 244
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans
Nota: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-938-[13] p.
La page de titre indique : "Thèse pour le doctorat en droit d Aix-Marseille Université présentée et soutenue publiquement le 30 mars 2023"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Le procès et le changement climatique, étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique, Laura Canali, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVI-938 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-23925-2
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502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Aix-Marseille. 2023 
504 |a Bibliographie p. [801]-921. Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a De la confrontation du procès et du changement climatique émerge une analyse féconde à une époque où les actions en justice relatives aux causes ou aux effets du changement climatique se multiplient en France ainsi qu'à l'étranger. Au-delà de l'actualité de son objet, une étude relative au procès climatique possède le double intérêt d'étudier les règles de droit formel qui règlent l'organisation et la procédure des tribunaux ainsi que les règles de droit matériel qui déterminent le contenu des solutions juridictionnelles retenues par les juges. Façonné par sa dimension collective, transnationale, transgénérationnelle, technique, le litige climatique peut être qualifié de complexe tant en raison des problématiques juridiques qu'il soulève que dans les réponses qu'il implique. Ces éléments conduisent à s'interroger sur la capacité du droit du procès à réceptionner cette catégorie de litige, ainsi qu'à l'aptitude du juge de trancher le litige climatique en disant le droit. L'apparition de tels litiges met en doute alors la capacité du procès à apporter des solutions à des questions juridiques inédites tant du point de vue du droit procédural que du droit matériel. Or, si les points d'achoppements s'avèrent nombreux, il existe un puissant espace de conciliation entre le procès et le changement climatique. Malgré la mise à l'épreuve du droit que soulève l'apparition de ce contentieux, l'étude entend démontrer que le procès est actuellement un puissant facteur de réalisation du droit du changement climatique car en disant le droit pour trancher le litige, le juge découvre le sens et les effets des normes juridiques qu'il applique 
650 |a Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques 
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650 |a Changements climatiques  |x Droit  |x Jurisprudence 
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