Droit de la presse : la sanction des abus de la liberté de la presse

Une personne s est exprimée, à l oral ou à l écrit. Ce faisant, elle a usé d une des libertés les plus essentielles, au regard à la fois de sa nature d être humain, et des exigences de toute société démocratique. Pourtant, certaines expressions susceptibles de dégénérer en abus sont encadrées, voire...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
izdano v:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Glavni avtor: Raschel, Evan, 1985-
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Serija:Précis
Teme:
Online dostop:Accès Université d'Orléans
Sporočilo: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Edition sous un autre format:• Droit de la presse, la sanction des abus de la liberté d'expression, Evan Raschel,..., 2025, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XI-887 pages), Précis, 978-2-247-22475-3
LEADER 03458nam a22003137a 4500
001 1326304
008 250409t20252025xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN284228583
020 |a 9782247239115 (HTML) (SWF) 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
100 1 |a Raschel, Evan,  |d 1985- 
245 1 0 |a Droit de la presse :  |b la sanction des abus de la liberté de la presse   |c Evan Raschel. 
260 |a Paris :  |b Dalloz. 
260 |a Paris :  |b BNLefebvre Dalloz,  |c 2025. 
490 1 |a Précis 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Une personne s est exprimée, à l oral ou à l écrit. Ce faisant, elle a usé d une des libertés les plus essentielles, au regard à la fois de sa nature d être humain, et des exigences de toute société démocratique. Pourtant, certaines expressions susceptibles de dégénérer en abus sont encadrées, voire interdites. Le droit de la presse est précisément institué pour prévenir, réguler voire sanctionner ces abus : injures et diffamations, atteintes à la vie privée et à la présomption d innocence, discours de haine, fausses informations, révélation de certaines informations confidentielles Défini comme le droit applicable à la publication de messages ou d images contenant une information ou une opinion, le droit de la presse est construit autour de ces interrogations simples : la personne avait-elle le droit de tenir ces propos ? Dans le cas contraire, quelles sanctions encourt-elle ? Au terme de quelle procédure sont-elles prononcées ? Le cas échéant, quels autres acteurs de la presse et de l édition, de l audiovisuel et du numérique peuvent être également poursuivis ? Il en résulte un contentieux judiciaire majeur pénal mais aussi civil fondé notamment sur la célèbre loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, auquel s ajoute le droit administratif qui occupe une place croissante. Le présent ouvrage a vocation à analyser de manière pédagogique, à comparer et à rassembler ces matières généralement éparses, sous un angle tout à la fois théorique et pratique. En cela, il s adresse aux universitaires et étudiants comme aux praticiens du droit de la presse, qu ils découvrent la matière ou en soient des connaisseurs expérimentés. Son plan et sa rédaction ont été conçus afin de leur offrir des informations claires, immédiatement accessibles et actualisées. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Droit de la presse  |z France 
650 |a Liberté d'expression  |x Droit  |z France 
650 |a Abus de droit 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
773 0 |0 269597034  |t Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz  |d 2023  |c Paris  |n Dalloz 
776 0 |0 283932295  |t Droit de la presse  |o la sanction des abus de la liberté d'expression  |f Evan Raschel,...  |d 2025  |c Paris La Défense  |n Dalloz  |n Lefebvre Dalloz  |p 1 volume (XI-887 pages)  |s Précis  |z 978-2-247-22475-3 
856 4 |5 452349901:858649462  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247239115  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1326304  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/