Le rôle de l'État dans le financement du service public de la santé

Une multitude d acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuvent ainsi être inclus dans les financeurs de ce service public, la Sécurité sociale, les assurances malad...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autor principal: Zachayus, Anna, 1992-
Outros Autores: Dussart, Vincent, 1966-...., Juriste (Directeur de thèse, Auteur de l'introduction, etc.), Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Colecção:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Le rôle de l'État dans le financement du service public de la santé, Anna Zachayus,..., 2025, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXII-462 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-24037-1
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100 1 |a Zachayus, Anna,  |d 1992- 
245 1 0 |a Le rôle de l'État dans le financement du service public de la santé   |c Anna Zachayus,... ; sous la direction de M. Vincent Dussart,... ; préface de M. Gérard Larcher,... ; avant-propos de M. Vincent Dussart. 
260 |a Paris :  |b Dalloz. 
260 |a Paris :  |b BNLefebvre Dalloz,  |c 2025. 
490 1 |a Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Université Toulouse Capitole. 2023 
504 |a Bibliographie p. 387-432. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Une multitude d acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuvent ainsi être inclus dans les financeurs de ce service public, la Sécurité sociale, les assurances maladies complémentaires, les collectivités territoriales, l État et les ménages. Les professionnels de santé, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui exercent les activités du service public de la santé, sont eux des opérateurs du service public de la santé. Alors que les dépenses courantes de santé au sens international sont majoritairement financées par l Assurance maladie, faisant de celle-ci le financeur principal du service public de la santé, l État est toujours l institution vers laquelle on se tourne en cas de difficultés. Au regard de l enchevêtrement des différents acteurs, une étude en vue d une clarification du rôle de l État dans le financement du service public de la santé apparaît fondamentale. L étude juridique de ce rôle montre que le cadre juridique contraignant l intervention de l État dans le financement du service public de la santé est assez souple. En revanche, celui-ci dispose de moyens d intervention variés qu il n hésite pas à mobiliser pour tenter d atteindre les objectifs parfois considérés comme contradictoires de protection de la santé et d équilibre des finances publiques. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Services de santé 
650 |a Sécurité sociale  |x Finances 
650 |a Crédits budgétaires et dépenses 
650 |a Finances publiques  |x Services de santé 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Dussart, Vincent,  |d 1966-....,  |c Juriste.  |4 ths  |4 aui 
700 1 |a Larcher, Gérard,  |d 1949-....,  |c vétérinaire.  |4 aui 
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