Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? : actes du colloque des 11 et 12 avril 2022
Le présent ouvrage contient les actes du colloque intitulé Le droit saisi par les communs : quelles perspectives ? , qui s est tenu à l Université Paris Nanterre les 11 et 12 avril 2022. Celui-ci a été l occasion d un bilan du projet de recherche, mené pendant quatre années, par une équipe pluridisc...
Spremljeno u:
| Daljnji autori: | , , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Société de législation comparée
C 2024.
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| Serija: | Collection Colloques
volume 62 |
| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sadržaj:
- Préface : le commun, pour un renouveau démocratique et social / Pierre Dharréville
- Introduction / Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme et Béatrice Parance
- I. L'introduction des communs en droit
- P.19
- Considérations sur la réappropriation juridique des considérations économiques en matière de communs / Régis Lanneau
- P.35
- Les biens communs, entre propriété formelle et propriété substantielle / Alberto Lucarelli
- P.39
- Vers la personnalité juridique pour certains communs ? / Sabrina Dupouy
- P.53
- Relancer les communs fonciers. Une approche sensible et fonctionnelle / Jean-François Joye
- P.93
- Plastiglomerate democracy : la nouvelle politique des choses humaines et non humaines / Gilles Lhuilier
- II. La nature saisie par les communs
- P.127
- Présentation / Sabine Boussard
- P.131
- L'eau saisie par les communs. Quelles perspectives juridiques à la lumière du droit comparé ? Discussion autour de l'ouvrage L'eau, un bien commun ? / Victoria Chiu
- P.147
- La biodiversité comme bien commun / Pascale Ricard
- III. L'avènement des communs numériques
- P.173
- Les données d'intérêt général / Lucie Cluzel-Métayer et Anne Danis-Fatôme
- P.191
- Régulation et propriété dans le marché numérique / Sébastien Raimond
- P.203
- La législation sur les marchés numériques : le texte qui réconcilie les besoins de biens communs et de marchés / Lauren Leblond
- P.213
- La propriété des données publiques : une question pertinente ? / Cathrine Prébissy-Schnall et Sophie Harnay
- P.229
- Analyse critique d'une politique globale de la donnée, par la donnée, pour la donnée et du processus de rationalisation de l'information / Romain Boucher
- IV. L'émergence des communs culturels
- P.241
- Les communs culturels, une nouvelle voie de la politique culturelle de l'Éta / Line Touzeau-Mouflard
- P.261
- Les communs culturels dans l'univers numérique, un enjeu de diversité culturelle / Marie-Sophie de Clippele
- Discussion autour de l'ouvrage : Les restitutions des collections muséales. Aspects politiques et juridiques
- P.293
- Les collections muséales, des communs ? / Fanny Tarlet
- P.307
- L'impossible question des communs : retour sur les débats legislatifs / Pierre Ouzoulias
- V. Regards prospectifs sur la gouvernance des communs
- P.321
- La nouvelle gouvernance économique : comment porter l'intérêt social des sociétés vers l'intérêt général ? / Aurore Chaigneau
- P.337
- Les communs dans la gestion des sociétés : les conséquences du point de vue des entreprises / Benoit Lecourt
- P.359
- Devoir de vigilance, repenser l'entreprise comme commun / Swann Bommier
- P.365
- Les modes de gestion des services publics à l'aune des biens communs / Aurélien Camus
- VI. Les vaccins, un bien commun ?
- P.383
- Présentation de la table ronde / Sabine Boussard
- P.385
- Exposé général : les vaccins contre le Covid-19, des biens communs ? / Marie-Alice Chardeaux
- P.395
- Débat : les vaccins, un bien commun ? / Sabine Boussard, Maurice Cassier, Nathalie Gimenes et Jerôme Passa
- VII. Conclusion
- P.409
- Le mot de la fin : sortir des concepts momifiés / Noé Wagener