Le code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions

Trente ans après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on dresser à propos du Code pénal ? Cette oeuvre de synthèse, qualifiée de Monument législatif par Robert Badinter, apparaît à l'origine comme atténuant, pour partie, le caractère répressif du code napoléonien de 1810 tout en se tenant au...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας: Beddiar, Nadia, 19..-...., juriste
Άλλοι συγγραφείς: Chabert, Laurent, 19..-...., juriste (Διευθυντής έκδοσης), Humbert, Sylvie, 1956- (Διευθυντής έκδοσης), Laref, Laure, 19..-...., juriste (Διευθυντής έκδοσης), Laref, Michaël, 19..- (Διευθυντής έκδοσης), Ludwiczak, Franck, 1974- (Διευθυντής έκδοσης)
Μορφή: Livre papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Paris : LexisNexis DL 2025.
Θέματα:
Σημείωση: Textes issus des colloques des 3 et 7 mars 2024 organisés par l'Université catholique de Lille et son École de criminologie critique européenne, en partenariat avec l'Association française pour l'Histoire de la Justice
Autres directeurs de publication : Laure Laref, Michaël Laref, Franck Ludwiczak
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Le code pénal de 1994 :  |b 30 ans d'application et d'évolutions   |c sous la direction de Nadia Beddiar,... Laurent Chabert,... Sylvie Humbert,... [et autres]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2025. 
300 |a 1 volume (XV-216 pages) :  |b couverture illustrée en couleurs ;  |c 24 cm. 
500 |a Textes issus des colloques des 3 et 7 mars 2024 organisés par l'Université catholique de Lille et son École de criminologie critique européenne, en partenariat avec l'Association française pour l'Histoire de la Justice 
500 |a Autres directeurs de publication : Laure Laref, Michaël Laref, Franck Ludwiczak 
504 |a Notes bibliographiques 
520 |a Trente ans après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on dresser à propos du Code pénal ? Cette oeuvre de synthèse, qualifiée de Monument législatif par Robert Badinter, apparaît à l'origine comme atténuant, pour partie, le caractère répressif du code napoléonien de 1810 tout en se tenant au plus près de l'évolution des mentalités. En témoignent ainsi certaines innovations notables telles que la responsabilité pénale des personnes morales ou, encore, la faute de mise en danger délibérée d'autrui. Depuis lors, les mutations des réactions sociale et pénale à certains types de criminalités ou de délinquances ont favorisé une évolution législative et jurisprudentielle interrogeant tant la pérennité des principes sous-tendant le droit pénal que les valeurs sociales protégées en la matière. Fruit de deux journées de colloque organisées en mars 2024 par l'Université catholique de Lille et son École de criminologie critique européenne, en partenariat avec l'Association française pour l'Histoire de la justice, cet ouvrage vise ainsi à analyser les changements opérés et à explorer les pistes des futurs souhaitables ou, au contraire, redoutés, de notre droit répressif. Pour ce faire, la première partie, résolument pluridisciplinaire, questionne les enjeux du droit pénal actuel face aux crises de la responsabilité et de la répression pénale. À partir d'une approche historique sur les fondements de la rationalité pénale moderne, il s'agit de mieux saisir ses évolutions et leur capacité à répondre aux défis contemporains d'une justice pénale devant conjuguer l'impératif de répression avec le nécessaire respect des libertés individuelles. À ce titre, l'influence notable de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale impose d'en questionner les manifestations tout en envisageant les évolutions possibles de la législation pénale, tant sur le plan substantiel que sur le plan procédural. D'un code à l'autre, la seconde partie ambitionne de mettre en perspective la codification en matière pénale en étudiant la cohérence, accomplie ou attendue, du Code pénal avec le récent Code de la justice pénale des mineurs et le Code de procédure pénale dont la réécriture est annoncée. Dans une perspective judiciaire et comparatiste, une appréciation pratique des évolutions du code pénal français complétera le regard porté sur te nouveau code pénal belge afin d'envisager les contours d'une législation pénale européenne. 
650 |a Droit pénal  |x Histoire 
650 |a Criminologie 
650 |a Politique criminelle 
650 |a Codes (droit) 
650 |a Actes de congrès 
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