L'institutionnalisation pénitentiaire : une transformation normative et contentieuse

Quel est le droit applicable en prison ? Quel est le juge compétent pour en contrôler le fonctionnement ? Quels sont les droits fondamentaux des personnes détenues ? Dans un contexte de surpopulation carcérale et de remise en cause du sens de la peine, ces questions prennent aujourd'hui un reli...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Schmitz, Julia, 1978-...., juriste
Beste egile batzuk: Delarue, Jean-Marie, 1945- (Introdukzio egilea, etabar.)
Formatua: Thèse et Mémoire papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin DL 2024.
Saila:Droit privé & sciences criminelles
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a L'institutionnalisation pénitentiaire :  |b une transformation normative et contentieuse   |c Julia Schmitz ; [préface, Jean-Marie Delarue]. 
260 |a Le Kremlin-Bicêtre :  |b Mare & Martin,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (246 pages) :  |b couverture illustrée ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Droit privé & sciences criminelles 
502 |a Texte remanié de. Habilitation à diriger des recherches. Droit. Université de Toulouse (2023-...). 2023 
504 |a Notes bibliographiques 
520 |a Quel est le droit applicable en prison ? Quel est le juge compétent pour en contrôler le fonctionnement ? Quels sont les droits fondamentaux des personnes détenues ? Dans un contexte de surpopulation carcérale et de remise en cause du sens de la peine, ces questions prennent aujourd'hui un relief particulier. Le système carcéral français oscille depuis son origine entre l'ouverture et le repli, l'inertie et le changement, s'insérant difficilement dans l'ordre juridique global. La publication d'un code pénitentiaire et la création d'une nouvelle voie de recours visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention témoignent d'une nouvelle transformation. Cette étude interroge dès lors l'évolution juridique de l'institution pénitentiaire et sa place au sein de l'Etat de droit. Jusque là éparpillé et souterrain, le droit pénitentiaire est désormais rassemblé et rendu visible. Les personnes détenues disposent enfin d'une voie de recours leur permettant de contester leurs conditions de détention. Ces réformes se heurtent cependant à des résistances et soulignent l'ineffectivité des droits fondamentaux des personnes détenues et des voies de recours qui leur sont ouvertes. L'ouvrage invite à réfléchir à la mise en place d'un statut compensatoire pour la personne détenue, ainsi qu'à la création d'une juridiction mixte, capable de se saisir de la situation transversale, à la fois pénale et administrative, qu'est la privation de liberté. 
650 |a Prisons  |x Droit  |z France 
650 |a Prisonniers  |x Droits  |z France 
650 |a Compétence (droit)  |z France 
700 1 |a Delarue, Jean-Marie,  |d 1945-  |4 aui 
997 |0 1325697  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.07 SCH