Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développem...

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Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Sudre, Frédéric, 1949-, Andriantsimbazovina, Joël, 1965-...., juriste (Yazar), Gonzalez, Gérard, 1955-...., juriste (Yazar), Gouttenoire, Adeline, 1968-...., juriste (Yazar), Marchadier, Fabien, 1977- (Yazar), Milano, Laure (Yazar), Schahmaneche, Aurélia, 1984-...., juriste (Yazar), Szymczak, David, 1974- (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : PUF DL 2025.
Edisyon:11e édition mise à jour.
Seri Bilgileri:Thémis. Droit
Konular:
Not: PUF = Presses universitaires de France
Autres contributeurs et contributrices : Fabien Marchadier,... Laure Milano,... Aurélia Schahmaneche,... David Szymczak,...
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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084 |a IA.3 (JUR) 
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100 1 |a Sudre, Frédéric,  |d 1949- 
245 1 0 |a Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme   |c Frédéric Sudre (dir),... ; Joël Andriantsimbazovina,... Gérard Gonzalez,... Adeline Gouttenoire,... [et autres]. 
250 |a 11e édition mise à jour. 
260 |a Paris :  |b PUF,  |c DL 2025. 
300 |a 1 volume (XII-1023 pages) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Thémis. Droit  |x 0768-0910 
500 |a PUF = Presses universitaires de France 
500 |a Autres contributeurs et contributrices : Fabien Marchadier,... Laure Milano,... Aurélia Schahmaneche,... David Szymczak,... 
504 |a Bibliographie pages [985]-986. Index 
505 0 |a Titre premier, Les principes directeurs -- P. 7 -- Chapitre 1, Un instrument de l ordre public européen -- P. 19 -- Chapitre 2, L effectivité des droits -- P. 103 -- Chapitre 3, L interdiction de discrimination -- Titre II, Les droits garantis -- P. 123 -- Chapitre 1, L intégrité de la personne -- P. 219 -- Chapitre 2, Les libertés de la personne physique -- P. 253 -- Chapitre 3, Les droits de procédure -- P. 511 -- Chapitre 4, Le droit au respect de la vie privée et familiale -- P. 689 -- Chapitre 5, Les libertés de la pensée -- P. 779 -- Chapitre 6, Les libertés de l action sociale et politique -- P. 831 -- Chapitre 7, Le droit de propriété -- Titre III, La garantie des droits -- P. 875 -- Chapitre 1, La compétence de la Cour -- P. 905 -- Chapitre 2, La recevabilité de la requête -- P. 931 -- Chapitre 3, Le jugement sur le fond 
520 |a La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne. 
650 |a Cour européenne des droits de l'homme 
650 |a Droits de l'homme (droit européen) 
650 |a Jurisprudence 
700 1 |a Andriantsimbazovina, Joël,  |d 1965-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Gonzalez, Gérard,  |d 1955-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Gouttenoire, Adeline,  |d 1968-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Marchadier, Fabien,  |d 1977-  |4 aut 
700 1 |a Milano, Laure.  |4 aut 
700 1 |a Schahmaneche, Aurélia,  |d 1984-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Szymczak, David,  |d 1974-  |4 aut 
710 2 |a Presses universitaires de France.  |4 pbl 
997 |0 1325658  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, GACEDH 11e ‚d.  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, GACEDH 11e ‚d.  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, GACEDH 11e ‚d.  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 342.08 GRA