Nomades apatrides ou de nationalité indéterminée : recommandation n˚R(83) 1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 22 Février 1983 et exposé des motifs

Nomades apatrides ou de nationalité indéterminée : recommandation n˚R(83) 1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 22 Février 1983 et exposé des motifs

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Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: Conseil de l'Europe. Comité des ministres (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Strasbourg : Conseil de l'Europe 1983.
Aiheet:
Nomades > Statut juridique > Pays de l'Union européenne
Huomautus: La couv. porte en plus "Affaire juridiques"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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