Droit des libertés fondamentales
Cet ouvrage s'efforce de présenter de façon pédagogique le régime général de protection des droits et libertés fondamentaux en France ainsi que quelques exemples choisis de droits et libertés protégés. Le choix a été fait de privilégier la concision et la clarté du propos pour permettre au lect...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2024.
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| Édition: | [Édition] 2024. |
| Collection: | Séquences
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| Sujets: | |
| Note: |
Sous-titre de collection sur la couverture : "Grands thèmes & exemples détaillés" La couverture porte en plus : "en 9 thèmes ; avec exemples détaillés" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit des libertés fondamentales en 9 thèmes :, avec exemples détaillés |
| Edition sous un autre format: | • Droit des libertés fondamentales, Romain Tinière,..., 2024, Paris, Dalloz, Séquences, 978-2-247-23905-4 |
Table des matières:
- 1-Le cadre conceptuel des droits et libertés fondamentaux. 2- Les sources juridiques de protection des droits et libertés. 3- La réglementation des droits et libertés fondamentaux. 4- La réglementation des droits et libertés fondamentaux en cas de circonstances exceptionnelles. 5- Les modes de garantie non-juridictionnels des droits et libertés. 6- Les modes de garantie juridictionnels des droits et libertés. 7- Dignité. 8- Liberté. 9- Egalité et solidarité