Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait appar...
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| Main Authors: | , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
DL 2025.
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| Edition: | 13e édition, 2025. |
| Series: | Précis
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| Subjects: | |
| Note: |
La couverture porte en plus : "Inclus : Droits allemand, américain, anglais et italien" Autres co-auteurs : Ioannis S. Delicostopoulos,... Mélina Douchy-Oudot,... Frédérique Ferrand,... Xavier Lagarde,... Véronique Magnier,... Marjolaine Roccati,... Héléne Ruiz Fabri,...Laurence Sinopoli,... Edoardo Stoppioni,... |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit processuel, droit commun et droit comparé du procès équitable, [sous la coordination scientifique] de Serge Guinchard,..., 13e édition, 2025, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-24146-0 |
| LEADER | 06132nam a22004577a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 1300624 | ||
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| 009 | PPN282972390 | ||
| 020 | |a 9782247239542 (broché) : |c 60 EUR | ||
| 024 | |a 9782247239542 | ||
| 041 | 0 | |a fre |b fre | |
| 082 | |a 347.05 |z fre | ||
| 084 | |a KA.2 (COM) | ||
| 100 | 1 | |a Guinchard, Serge, |d 1946-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit processuel : |b droit commun et droit comparé du procès équitable |c Serge Guinchard,... Cécile Chainais,... Constantin S. Delicostopoulos,... [et autres]. |
| 250 | |a 13e édition, 2025. | ||
| 260 | |a Paris : |b Lefebvre Dalloz : |b Dalloz, |c DL 2025. | ||
| 300 | |a 1 volume (XV-1738 pages) ; |c 21 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Précis | |
| 500 | |a La couverture porte en plus : "Inclus : Droits allemand, américain, anglais et italien" | ||
| 500 | |a Autres co-auteurs : Ioannis S. Delicostopoulos,... Mélina Douchy-Oudot,... Frédérique Ferrand,... Xavier Lagarde,... Véronique Magnier,... Marjolaine Roccati,... Héléne Ruiz Fabri,...Laurence Sinopoli,... Edoardo Stoppioni,... | ||
| 504 | |a Bibliographie p. [1695]-1703. Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a Première partie. Les sources du droit processuel -- Chapitre préliminaire. Le procès, aperçu historique -- Titre 1. Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux -- Chapitre 1. Les sources internationales mondiales du droit processuel -- Chapitre 2. Les sources internationales régionales du droit processuel -- Chapitre 3. Les sources nationales constitutionnelles du droit processuel -- Titre 2. Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux -- Chapitre 1. Les sources de valeur législative -- Chapitre 2. Les sources de valeur infra-législative -- Titre 3. Les conflits et interférences des sources du droit processuel -- Seconde partie. Les modèles du droit processuel -- Chapitre préliminaire. Un droit du procès mondialisé et modélisé -- Titre 1. Le modèle universel de procès équitable -- Sous-titre 1. La garantie d'accès à un tribunal : le droit à un juge -- Chapitre 1. La valeur processuelle de la garantie d'accès à un tribunal -- Chapitre 2. Le contenu de la garantie d'accès à un tribunal -- Sous-titre 2. Les garanties institutionnelles et procédurales : le droit à un bon juge -- Chapitre 1. Les garanties institutionnelles du droit à un bon juge -- Chapitre 2. Les garanties procédurales du droit à un bon juge -- Sous-titre 3. La garantie de l'exécution de la décision du juge -- Conclusion du titre 1. Le droit à un procès équitable, droit substantiel -- Titre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions -- Chapitre 1. L'exportation du modèle universel vers les juridictions internationales -- Chapitre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions nationales -- Titre 3. L'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage -- Chapitre 1. Les règlements amiables -- Chapitre 2. Les règlements juridictionnels | |
| 520 | |a Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1e partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends et l'arbitrage. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite du grand oral qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux | ||
| 650 | |a Procès équitable |z France | ||
| 650 | |a Procédure (droit) |z France | ||
| 650 | |a Procédure civile (droit international) | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 700 | 1 | |a Chainais, Cécile, |d 19..- |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Delicostopoulos, Constantin S., |d 1972- |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Delicostopoulos, Ioannis S., |d 1970- |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Douchy-Oudot, Mélina, |d 1968- |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Ferrand, Frédérique, |d 1960-...., |c juriste. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Lagarde, Xavier, |d 1967-...., |c juriste. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Magnier, Véronique, |d 19..- |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Roccati, Marjolaine, |d 1983- |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Ruiz Fabri, Hélène, |d 1960-...., |c juriste. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Sinopoli, Laurence, |d 1971-...., |c juriste. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Stoppioni, Edoardo, |d 19..- |4 aut | |
| 776 | 0 | |0 282956816 |t Droit processuel |o droit commun et droit comparé du procès équitable |f [sous la coordination scientifique] de Serge Guinchard,... |e 13e édition |d 2025 |c Paris |n Dalloz |s Précis |z 978-2-247-24146-0 | |
| 997 | |0 1300624 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.07 DRO | ||