Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nomb...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Casimir, Jean-Pierre, 19..-
Müşterek Yazar: France (Yazar)
Diğer Yazarlar: Lemaire, Olivier, 19..-...., juriste (Yazılı metin için yorumcu), La Villeguérin, Yves de, 1959- (Yayın yönetmeni)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Groupe Revue fiduciaire DL 2025.
Edisyon:21e édition.
Seri Bilgileri:Les codes
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Diğer Bilgiler
Özet:Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, les auteurs complètent l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse
Fiziksel Özellikler:1 volume (796 p.) ; 23 cm.
Bibliyografya:Table alphabétique
ISBN:9782757911136 (br.) :