Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nomb...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Casimir, Jean-Pierre, 19..-
Korporativna značnica: France (Auteur)
Drugi avtorji: Lemaire, Olivier, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), La Villeguérin, Yves de, 1959- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Groupe Revue fiduciaire DL 2025.
Izdaja:21e édition.
Serija:Les codes
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Opis
Izvleček:Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, les auteurs complètent l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse
Fizični opis:1 volume (796 p.) ; 23 cm.
Bibliografija:Table alphabétique
ISBN:9782757911136 (br.) :