Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nomb...
保存先:
| 第一著者: | |
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| 団体著者: | |
| その他の著者: | , |
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Groupe Revue fiduciaire
DL 2025.
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| 版: | 21e édition. |
| シリーズ: | Les codes
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 要約: | Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, les auteurs complètent l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse |
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| 物理的記述: | 1 volume (796 p.) ; 23 cm. |
| 書誌: | Table alphabétique |
| ISBN: | 9782757911136 (br.) : |