Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nomb...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Casimir, Jean-Pierre, 19..-
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Lemaire, Olivier, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), La Villeguérin, Yves de, 1959- (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Groupe Revue fiduciaire DL 2025.
Edición:21e édition.
Series:Les codes
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripción
Résumé:Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, les auteurs complètent l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse
Descrición Física:1 volume (796 p.) ; 23 cm.
Bibliografía:Table alphabétique
ISBN:9782757911136 (br.) :