Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nomb...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Casimir, Jean-Pierre, 19..-
مؤلف مشترك: France (مؤلف)
مؤلفون آخرون: Lemaire, Olivier, 19..-...., juriste (تعليق على نص مكتوب), La Villeguérin, Yves de, 1959- (مدير النشر)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : Groupe Revue fiduciaire DL 2025.
الطبعة:21e édition.
سلاسل:Les codes
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الوصف
الملخص:Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, les auteurs complètent l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse
وصف مادي:1 volume (796 p.) ; 23 cm.
بيبلوغرافيا:Table alphabétique
ردمك:9782757911136 (br.) :