Procédure pénale

Traditionnellement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et permettant, le cas échéant, l'application d'une peine, la procédure pénale est aujourd'hui une branche du droit extrêmement complexe à saisir en raison du mille-feuilles de textes...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Parizot, Raphaële, 19..-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Col·lecció:Sirey Université. Droit privé
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédure pénale, Raphële Parizot, 2024, Paris, Sirey, Université, 978-2-247-22213-1

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