Le guide pénal : procédure - infractions : enquête pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine, parcours d'exécution de la peine, droits des victimes, droit pénal spécial, éléments constitutifs, crimes, délits, contraventions, peines principales et complémentaires, infractions administratives
7 500 crimes, délits, contraventions et infractions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours. S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, en...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
|---|---|
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris La Défense :
Dalloz
DL 2024.
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| Editie: | 26e édition, 2025. |
| Reeks: | Guides Dalloz
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| Onderwerpen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Le guide pénal 2025 Le guide des infractions 2025 |
| Edition sous un autre format: | • Le guide pénal, procédure - infractions, enquête pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine, parcours d'exécution de la peine, droits des victimes, droit pénal spécial, éléments constitutifs, crimes, délits, contraventions, peines principales et complémentaires, infractions administrativess, Jean-Christophe Crocq,..., 26e édition, 2024, Paris, Dalloz, Guides Dalloz, 978-2-247-23846-0 |
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| 504 | |a Index | ||
| 520 | |a 7 500 crimes, délits, contraventions et infractions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours. S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial , sans négliger le droit administratif répressif . Il traite, sous forme de fiches, de près de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques...). Un outil indispensable pour les magistrats du parquet et du siège, les avocats, les greffiers, les officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie), les justiciables et les étudiants se préparant à ces professions. Des annexes dressent la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des deux années écoulées, d'autres orientent vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l' examen d'OPJ et d'accès au CRFPA . Cette 26e édition tient notamment compte de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la loi du 26 janvier 2024 sur le contrôle de l'immigration et l'amélioration de l'intégration et du 18 mars 2024 pour mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliale. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse , un index thématique détaillé et un index des codes Natinf des infractions . | ||
| 650 | |a Infractions |z France |y 2000-.... | ||
| 650 | |a Poursuites judiciaires |z France |y 2000-.... | ||
| 650 | |a Réparation (droit) |z France |y 2000-.... | ||
| 650 | |a Guides pratiques | ||
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