Droit de la commande publique
La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait le pari d'étudier cette matière de manière autonome et moderne, en l'abordant sans passer par l...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
PUF
DL 2025.
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| Edice: | Thémis. Droit
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| Témata: | |
| Poznámka: |
PUF = Presses universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- LA NOTION DE COMMANDE PUBLIQUE . Les acteurs de la commande publique . Les objets de la commande publique . Les catégories de contrats de la commande publique . LA PASSATION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE . La liberté contractuelle des personnes publiques et les principes de la commande publique . La préparation des contrats de la commande publique . Les procédures de passation des contrats de la commande publique . L'EXECUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE . La force obligatoire des contrats de la commande publique . Les conditions d'exécution des contrats de la commande publique . La vie du contrat