Procédure écrite devant le tribunal judiciaire : mots-clés

À travers les principaux mots-clés de la matière, cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les questions techniques auxquelles le praticien est confronté devant le tribunal judiciaire. Il s'agit de tous les actes, incidents, demandes et péripéties qui émaillent la vie du procès tant en deman...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Redon, Michel, 1953-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Izdaja:[2025-2026], à jour au 1er septembre 2024.
Serija:Delmas Express
Teme:
Sporočilo: La couv. porte en plus : "Intérêt et qualité à agir ; Règles de compétence ; Introduction de l'instance ; Constitution d'avocat ; Phase d'instruction ; Audience ; Jugement et voies de recours."
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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