Fiches de droit des entreprises en difficulté : rappels de cours et exercices corrigés

43 fiches pour réviser tout le cours de Droit des entreprises en difficulté : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, des repères bibliographiques pour aller plus loin

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Rakotovahiny, Marie-Andrée, juriste
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Ellipses DL 2024.
Édition:2e édition.
Collection:Fiches
Sujets:
Note: Edition précédente sous le titre : "Fiches de procédures collectives : rappels de cours et exercices corrigés"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Fiches de droit des entreprises en difficulté, rappels de cours et exercices corrigés, Marie Rakotovahiny,..., 2e édition, 2024, Paris, Ellipses, Fiches, 978-23-4010-021-3
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504 |a Références bibliographiques. Index 
505 0 |a 1 - Eléments introductifs au droit des entreprises en difficulté. 2 - La prévention par l'information. 3 - L'Etat et les entreprises en difficulté. 4 - La procédure d'alerte. 5 - La procédure de mandat ad hoc. 6 - La procédure de conciliation. 7 - La procédure de règlement amiable. 8 - Le débiteur d'une procédure de traitement des difficultés. 9 - L'entrepreneur individuel en difficulté. 10 - Les modalités d'ouverture d'une procédure de traitement des difficultés. 11 - Les organes d'une procédure de traitement des difficultés. 12 - La procédure de sauvegarde. 13 - La procédure de sauvegarde accélérée. 14 - La procédure de redressement judiciaire. 15 - Les procédures de liquidation judiciaire. 16 - La procédure de rétablissement professionnel. 17 - La procédure de traitement de sortie de crise. 18 - Les passerelles possibles entre les procédures préventives et les procédures de traitement des difficultés. 19 - L'extension de procédure. 20 - La situation d'un débiteur en difficulté. 21 - Le conjoint du débiteur en procédure de traitement des difficultés. 22 - La situation du contractant dans les procédures de traitement des difficultés. 23 - La situation du dirigeant dans les procédures de traitement des difficultés. 24 - La situation de l'associé d'une société en difficulté. 25 - La situation du banquier dispensateur de crédit. 26 - La situation de la caution dans les procédures de prévention et de traitement des difficultés. 27 - La situation du vendeur de meubles dans les procédures de traitement des difficultés. 28 - La situation des créanciers antérieurs dans les procédures de traitement des difficultés. 29 - L'admission et la vérification des créances. 30 - Les classes de parties affectées. 31 - Les créanciers postérieurs. 32 - Les nullités de la période suspecte. 33 - La situation des salariés dans la procédure de sauvegarde. 34 - La situation des salariés dans la procédure de redressement judiciaire. 35 - La situation des salariés dans la procédure de liquidation judiciaire. 36 - La connaissance et la vérification du passif salarial. 37 - L'élaboration du plan de sauvegarde et de redressement 38 - L'arrêté du plan. 39 - L'exécution du plan. 40 - Généralités sur la cession d'entreprise. 41 - La mise en oeuvre et le contenu du plan de cession. 42 - La cession des actifs dans la procédure de liquidation judiciaire. 43 - La clôture de la liquidation judiciaire 
520 |a 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit des entreprises en difficulté : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, des repères bibliographiques pour aller plus loin 
521 |a Public : Master Droit, Master Gestion, Ecoles de commerce. 
650 |a Entreprises en difficulté (droit)  |z France 
650 |a Redressement judiciaire  |z France 
650 |a Liquidation  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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997 |0 1299310  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.078 RAK  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.078 RAK