Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? : actes du colloque

Quel rôle des finances publiques dans la transition écologique ? La transition écologique, qui répond à l'urgence de sauvegarder l'environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques....

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Κύριος συγγραφέας: Moysan, Émilie, 1985-...., juriste
Μορφή: Livre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: [Paris] : Enrick B éditions 2023.
Paris : Cyberlibris
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Σημείωση: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782383132592.jpg
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• Finances publiques, quel rôle dans la transition écologique ?, actes du colloque, organisé sous la direction scientifique de Sébastien Kott,..., Émilie Moysan,... et Céline Viessant,... à la Faculté de droit de Laval, le 13 février 2023, 2023, [Paris], Enrick B éditions, 1 vol. (236 p.), 978-2-38313-257-8
Πίνακας περιεχομένων:
  • Partie 1 : Les principes fondamentaux des finances publiques l'épreuve de la transition écologique
  • Partie 2 : Impôts et financement de la transition écologique
  • Partie 3 : Dépenses publiques et transition écologique
  • Partie 4 : Expériences étrangères
  • Propos introductifs
  • Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert / Emilie MOYSAN
  • Principe d'équilibre et transition écologique : quelles perspectives ? / Damien CATTEAU
  • Normaliser la transition écologique : les nouveaux équilibres de l'information financière / Sébastien KOTT
  • Propos introductifs, impôts et financement de la transition écologique / Gilbert ORSONI
  • Quel impôt juste pour financer la transition écologique ? / Pierre BETRAME
  • La complexité de la norme fiscale : un frein à la transition écologique ? / Céline VIESSANT
  • Propos introductifs / Émilie MOYSAN
  • Soutenabilité de la dépense publique et de la transition écologique / Jean ARTHUIS
  • Le financement de la transition écologique par l'Union européenne/ Corinne DELON-DESMOULIN et Gil DESMOULIN
  • Le budget vert du département de la Mayenne / Olivier GRÉGOIRE
  • Le financement de la transition écologique et le risque de fragmentation du grand marché mondial et européen / Fabien BOTTINI
  • Le rôle des finances publiques dans la transition écologique en Allemagne / Johannes HELLERMANN
  • Le financement de la transition écologique en Espagne / Luis Miguel MULEIRO PARADA
  • Conclusion / François ÉCALLE
  • P.9
  • P.23
  • P.39
  • P.55
  • P.75
  • P.79
  • P.97
  • P.119
  • P.121
  • P.131
  • P.157
  • P.177
  • P.183
  • P.193
  • P.229