Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? : actes du colloque
Quel rôle des finances publiques dans la transition écologique ? La transition écologique, qui répond à l'urgence de sauvegarder l'environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques....
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
[Paris] :
Enrick B éditions
2023.
Paris : Cyberlibris |
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Kommentar: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782383132592.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Finances publiques, quel rôle dans la transition écologique ?, actes du colloque, organisé sous la direction scientifique de Sébastien Kott,..., Émilie Moysan,... et Céline Viessant,... à la Faculté de droit de Laval, le 13 février 2023, 2023, [Paris], Enrick B éditions, 1 vol. (236 p.), 978-2-38313-257-8 |
| LEADER | 05904nam a22003497a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 1286781 | ||
| 008 | 240513s2023 xxg ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN277593964 | ||
| 020 | |a 9782383132592 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 100 | 1 | |a Moysan, Émilie, |d 1985-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Finances publiques : |b quel rôle dans la transition écologique ? : actes du colloque |c organisé sous la direction scientifique de Sébastien Kott,..., Émilie Moysan,... et Céline Viessant,... à la Faculté de droit de Laval, le 13 février 2023 ; ouvrage collectif coordonné sous la direction d'Émilie Moysan,... |
| 260 | |a [Paris] : |b Enrick B éditions. | ||
| 260 | |a Paris : |b Cyberlibris, |c 2023. | ||
| 500 | |a Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782383132592.jpg | ||
| 500 | |a Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. [227]-228. Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a Partie 1 : Les principes fondamentaux des finances publiques l'épreuve de la transition écologique -- Partie 2 : Impôts et financement de la transition écologique -- Partie 3 : Dépenses publiques et transition écologique -- Partie 4 : Expériences étrangères -- Propos introductifs -- Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert / Emilie MOYSAN -- Principe d'équilibre et transition écologique : quelles perspectives ? / Damien CATTEAU -- Normaliser la transition écologique : les nouveaux équilibres de l'information financière / Sébastien KOTT -- Propos introductifs, impôts et financement de la transition écologique / Gilbert ORSONI -- Quel impôt juste pour financer la transition écologique ? / Pierre BETRAME -- La complexité de la norme fiscale : un frein à la transition écologique ? / Céline VIESSANT -- Propos introductifs / Émilie MOYSAN -- Soutenabilité de la dépense publique et de la transition écologique / Jean ARTHUIS -- Le financement de la transition écologique par l'Union européenne/ Corinne DELON-DESMOULIN et Gil DESMOULIN -- Le budget vert du département de la Mayenne / Olivier GRÉGOIRE -- Le financement de la transition écologique et le risque de fragmentation du grand marché mondial et européen / Fabien BOTTINI -- Le rôle des finances publiques dans la transition écologique en Allemagne / Johannes HELLERMANN -- Le financement de la transition écologique en Espagne / Luis Miguel MULEIRO PARADA -- Conclusion / François ÉCALLE -- P.9 -- P.23 -- P.39 -- P.55 -- P.75 -- P.79 -- P.97 -- P.119 -- P.121 -- P.131 -- P.157 -- P.177 -- P.183 -- P.193 -- P.229 | |
| 506 | |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris | ||
| 520 | |a Quel rôle des finances publiques dans la transition écologique ? La transition écologique, qui répond à l'urgence de sauvegarder l'environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant, faut-il les opposer ? Cet ouvrage contient les actes d'un colloque, qui s'est tenu le 13 février 2023 à la faculté de droit de Laval, sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique. Les contributions offrent le point de vue d'enseignants-chercheurs, mais aussi d'hommes politiques ainsi que de deux universitaires étrangers (Espagne et Allemagne) sur cette question brûlante d'actualité et dont les enjeux sont considérables. Les auteurs se sont interrogés sur l'opposition ou la complémentarité entre l'urgence de sauvegarder l'environnement et la biodiversité d'un côté et la soutenabilité des finances publiques d'un autre côté. Les contributions montrent que la transition écologique se présente au contraire comme l'occasion d'engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l'État, en même temps que les finances publiques soutiennent les efforts engagés par l'État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique. Pourtant, si les instruments et les institutions pour y répondre sont nombreux, ils manquent encore d'efficacité. Ainsi, les principes budgétaires apparaissent en décalage avec les enjeux environnementaux actuels. Quant à la fiscalité, il paraît nécessaire de trouver d'autres impôts pour financer la transition écologique, une hausse de la TVA paraissant une piste pertinente. Des exemples étrangers permettent de réfléchir aux réformes de la gouvernance budgétaire française : c'est le cas du frein à l'endettement posé dans la Constitution allemande, mécanisme d'assainissement souple qui a fait ses preuves ; tandis que le cas espagnol montre les risques de dégradation de la compétitivité des entreprises entraînés par les taxes environnementales | ||
| 650 | |a Protection de l'environnement |x Finances | ||
| 650 | |a Finances publiques |x Environnement | ||
| 650 | |a Fiscalité écologique | ||
| 650 | |a Écologisme | ||
| 650 | |a Transition écologique |x Finances | ||
| 650 | |a Transition écologique |x Aspect économique | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Kott, Sébastien, |d 19..-...., |c juriste. |4 orm | |
| 700 | 1 | |a Viessant, Céline, |d 19..-...., |c juriste. |4 orm | |
| 776 | 0 | |0 273702718 |t Finances publiques |o quel rôle dans la transition écologique ? |o actes du colloque |f organisé sous la direction scientifique de Sébastien Kott,..., Émilie Moysan,... et Céline Viessant,... à la Faculté de droit de Laval, le 13 février 2023 |d 2023 |c [Paris] |n Enrick B éditions |p 1 vol. (236 p.) |z 978-2-38313-257-8 | |
| 856 | 4 | |5 452349901:845675249 |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://univ.scholarvox.com/book/88953630 |z Accès Université d'Orléans et IFPM | |
| 997 | |0 1286781 |1 Livre numérique |a Ressource numérique |b INSA |b ENSA |c 0/Bibliothèque numérique/ |c 1/Bibliothèque numérique/ScholarVox (ebooks)/ | ||